Le Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom du Groupement. Il procède aux contrôles et vérifications qu’il juge opportun.

Il est chargé en outre de :

• Préciser les objectifs du groupement et l’orientation qui doit être donnée à son administration ;
• Exercer un contrôle permanent de la gestion assurée par le Directeur Général ;
• Arrêter les comptes de chaque exercice ;
• Arrêter les états financiers de synthèse et le rapport de gestion sur l’activité du groupement.

Dans les rapports avec les tiers, un Administrateur peut engager le Groupement pour tout acte entrant dans l’objet de celui-ci.

Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l'objet du Groupement et, au plan financier, dans les limites du budget annuel, et sous réserve de ceux attribués par les textes légaux et réglementaires et le Contrat. Toute limitation de pouvoirs est inopposable aux tiers.

Toutefois, le Conseil d’Administration devra :

• rendre compte à l'Assemblée des Membres de toute délégation de pouvoirs consentie par lui et sous sa pleine responsabilité, en particulier à un Administrateur Délégué en son sein, notamment chargé de diriger et de conduire le personnel du Groupement, en vue d'assurer le respect scrupuleux des règlementations existantes en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail ;
• soumettre à l'Assemblée des Membres les projets d'investissements meubles et immeubles de toutes natures nécessaires au fonctionnement du Groupement, le programme d'exploitation prévisionnel, les moyens et les budgets à mettre en œuvre, les implications juridiques et financières de ce programme ; le tout traduit dans un dossier « Plan » à présenter avant le début de chaque exercice ;
• rendre compte aux Membres de l'avancement du plan aussi souvent qu'il sera nécessaire et au minimum tous les trimestres en indiquant tous les éléments chiffrés nécessaires à la compréhension de la qualité de l'activité et des résultats ;
• présenter à l'approbation de l'Assemblée des Membres le Bilan et le Compte de Résultats de l'exercice écoulé accompagné de son Rapport Annuel ;
• s'assurer que le Groupement respecte le cycle du management tel qu'il est pratiqué au sein des Membres ;
• convoquer l'Assemblée des Membres dans les six (6) mois de la clôture de l'exercice social et chaque fois qu'il le jugera nécessaire.